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Soutien aux agents de venteCe soutien est destiné à encourager et à soutenir une diffusion transnationale plus large des films européens en soutenant financièrement les agents de vente internationale impliqués dans leur distribution. Qui peut déposer ?Toute société européenne désignée par contrat par le ou les producteur(s), du film et qui agit en tant que mandataire de commercialisation des droits d’exploitation de l’œuvre auprès des acheteurs potentiels (notamment les distributeurs), en dehors du ou des territoire(s) de production, et dans au moins 10 pays participant au programme MEDIA Quelles oeuvres ?Toute œuvre européenne récente de fiction, d’animation ou documentaire, d’une durée minimale de 60 minutes. Quelle procédure ?Un fonds potentiel est généré et déterminé par l’activité de l’agent, sur un nombre défini de territoires et calculé sur une période de référence et sur un pourcentage du soutien automatique généré par le film concerné. Il doit ainsi avoir en portefeuille au moins 8 films européens récents (dont au moins un film non-national) et doit avoir vendu au moins 4 de ces films dans au moins 3 pays participant au programme MEDIA (en dehors du pays d’origine des films). Pour devenir effectif, ce soutien doit être réinvesti dans des minima garantis ou des frais de promotion sur de nouveaux films européens, dans la limite de 50 % des coûts. Quels montants ?1ère tranche : montant fixe de 20 000 euros. 2ème tranche : un fonds potentiel additionnel de 1500 euros par film supplémentaire (hors ceux nécessaires pour être éligible) vendu dans au moins 3 pays MEDIA (en dehors du pays d’origine du film) peut également être généré. Quand déposer ?L’appel à propositions est lancé une fois par an. En 2010, la date limite de dépôt des dossiers était fixée au 30 avril (soutien généré en fonction des entrées en salles en 2009). Les agents de vente qui auront généré un soutien lors de cet appel à propositions (ref. AAP 06/10) auront jusqu’au 30 septembre 2011 pour faire leurs demandes de réinvestissement à l’aide de formulaires téléchargeables ici. |